Droit des victimes

Le procès pénal constitue une épreuve supplémentaire pour les victimes d’infractions dont le besoin d’être soutenue et accompagnée doit être pris en compte à chaque étape de la procédure. Maître Bérangère Quenot veille au respect de leurs droits et de leur dignité.

• Assistance en auditions et confrontations dans le cadre d’une enquête de police, d’une instruction correctionnelle ou criminelle
• Assistance et représentation devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises
• Assistance et représentation en matière d’indemnisation du préjudice
• Assistance et représentation en matière d’ordonnance de protection

Justice des mineurs

La défense des mineurs suppose une solide connaissance des dispositifs de la protection judiciaire de la jeunesse pour leur garantir une réponse adaptée à leur problématique.
En matière pénale, il s’agit de veiller à ce que soit privilégiée une réponse éducative et constructive pour leur avenir, conformément au sens de la loi.

• Assistance en garde à vue et en audition libre
• Assistance dans le cadre d’une procédure pénale devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants, la Cour d’assises des mineurs
• Assistance dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants

Droit des personnes et de la famille

Maître Bérangère Quenot intervient avec humanité et bienveillance auprès des personnes qui rencontrent des difficultés dans leur histoire familiale ou conjugale et s’attache à les accompagner vers une issue apaisée et acceptée.

• Assistance et représentation dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales (divorce, séparations, réglementation de l’autorité parentale, adoption, filiation…)
• Assistance dans le cadre d’une procédure de séparation amiable (divorce par consentement mutuel, convention parentale, …)
• Assistance et représentation dans le cadre d’une procédure devant le Juge des tutelles

Défense pénale

La défense pénale suppose une étude approfondie de la procédure pour y déceler les failles et les éventuels vices de procédure. Maître Bérangère QUENOT y accorde une exigence particulière et s’y consacre personnellement.

Maître Bérangère QUENOT attache également une importance certaine à la préparation du mis en examen, du prévenu ou de l’accusé en amont de chacune des étapes de son affaire afin de lui garantir une défense efficace, stratégique et respectueuse de ses droits.

Maître Bérangère QUENOT est compétente en droit pénal général (agression sexuelle, viol, violences, meurtre, homicide involontaire, trafic de stupéfiant, vol,…),

en droit pénal routier (refus d’obtempérer, conduite sans permis de conduire, conduite sans assurance, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous l’emprise de stupéfiants, …),

en droit pénal des affaires (escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux,…)

ainsi qu’en droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (réalisation de travaux en l’absence ou suite à l’annulation d’un permis de construire, travaux en violation des règles du droit de l’environnement,…).

Les procédures dans lesquelles Maître Bérangère QUENOT vous assiste :

• Assistance en garde à vue et en audition libre en commissariat et en gendarmerie de l’entretien à l’audition par les enquêteurs
• Défense dans le cadre d’une procédure d’instruction correctionnelle ou criminelle (interrogatoire et confrontation devant le Juge d’instruction, demande de mise en liberté, demande d’actes,…)
• Défense devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel (appel d’une décision liée au contentieux de la détention, requête en nullité, appel des décisions du Juge d’instruction)
• Défense devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel (y compris en comparution immédiate), la Cour d’assises
• Défense dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
• Assistance en matière d’application des peines (requête en aménagement de peine, appel des décisions du Juge de l’application des peines devant la Chambre de l’application des peines,…)
• Défense des personnes détenues devant la commission de discipline de tout établissement pénitentiaire ainsi qu’auprès de l’administration pénitentiaires pour toute demande relative aux conditions de détention
• Défense dans le cadre d’une procédure en indemnisation de la détention provisoire abusive devant la Cour d’appel
• Requête en effacement du TAJ et en effacement du casier judiciaire